Politique relative aux renseignements personnels

ÉQUIPE A INC., faisant affaire sous les noms Équipe A et Équipe A Architectes. (ci-après « Équipe A », « nous », « notre » et « nos »), porte une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons rendre votre expérience sur notre site Web la plus agréable possible. Cette politique vise la protection des renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise du site Web.

Le responsable de la protection des renseignements personnels d’Équipe A, dont les coordonnées sont les suivantes : Mathieu Choinière (adresse : 101, rue Court, Sherbrooke (Québec) J1H 1G5, téléphone : (819) 566-2232, courriel : info@equipea.ca), veillera notamment à l’application et au respect de la présente politique. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.

1. Introduction.

L’utilisation du site Web est sujette au respect des conditions d’utilisation et de la présente politique. Si vous accédez à notre site Web et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre site Web.

2. Collecte de vos renseignements personnels.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires aux fins des fonctionnalités du site Web.

3. Utilisation de vos renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

• Tenir des statistiques dénominalisées sur nos utilisateurs afin de mesurer l’utilisation du site Web et en améliorer le contenu, notamment par l’entremise de balises Google Analytics;
• Proposer du contenu personnalisé;
• Comprendre et identifier vos besoins et vos préférences afin de vous offrir des services personnalisés;
• Communiquer avec vous et effectuer le suivi des communications.

4. Communication de vos renseignements personnels.

Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi ou un tribunal compétent l’autorise ou l’exige.

Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.
Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

5. Conservation de vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels vous concernant et ne menant pas à une relation client avec Équipe A seront effacés de nos systèmes à la fin de chaque trimestre suivant le traitement de votre demande, sans autre avis.

Nous conservons les renseignements personnels vous concernant et menant à une relation client avec Équipe A dans le cadre de laquelle Équipe A vous rend des services dans le domaine de l’architecture pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos droits et le respect de nos obligations légales et professionnelles.

6. Retrait du consentement.

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de la transmission d’un préavis raisonnable.

7. Utilisation de logiciels de navigation.

Au cours de votre visite sur notre site Web, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation pour recueillir de l’information de façon anonyme.

8. Protection et exactitude des données.

Équipe A a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Notamment, l’échange de renseignements personnels et confidentiels entre le site Web et votre navigateur est protégé par une technologie de cryptage des données (TLS 1.2 ou mieux) et vos renseignements personnels sont encryptés et entreposés dans un serveur se trouvant au Québec.

9. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour.

Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, incluant les demandes d’accès ou de rectification ou toute plainte, peuvent être adressées à notre département du service à la clientèle aux coordonnées suivantes : info@equipea.ca.

10. Modification à la présente politique.

Équipe A se réserve le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre site Web. La date de la dernière version de cette politique apparaît en haut de la page. Vous pouvez imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et réviser cette section de notre site Web périodiquement.